Disclaimer – Pass Liberté, SLU

Informations générales

Le présent site internet est édité par Pass Liberté, SLU, agence spécialisée dans la création et la refonte de sites web, la conception d’identités graphiques, la production de vidéos professionnelles, le référencement naturel (SEO) et la publicité digitale.

Nature et portée de nos prestations

Les informations, conseils et prestations proposés par Pass Liberté ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans le développement de leur visibilité en ligne. Toutefois, les résultats en matière de référencement naturel, de performance publicitaire ou de notoriété peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de l’agence (marché, concurrence, algorithmes des moteurs de recherche, stratégie éditoriale du client, budget alloué, secteur d’activité, etc.).

Pass Liberté ne garantit donc pas un positionnement, un trafic ou un volume de ventes précis, mais s’engage à mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques, compétences et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés conjointement avec le client.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Pass Liberté dans le cadre de ses prestations (textes, visuels, logos, vidéos, concepts, maquettes, codes, templates, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Pass Liberté jusqu’au règlement complet des factures.

Les droits d’utilisation sont transférés au client uniquement après paiement intégral, sauf stipulation contraire dans le contrat de prestation.

L’ensemble des contenus présents sur le site de Pass Liberté est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Sécurité et maintenance des sites web gérés par abonnement

Mesures de sécurité

Pour les sites web gérés sous formule d’abonnement, Pass Liberté met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer leur sécurité :

  • Mises à jour régulières des systèmes et plugins
  • Sauvegardes périodiques
  • Surveillance active et monitoring
  • Protection contre les menaces courantes
  • Certificats SSL

Limitations de responsabilité

Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement inviolable, Pass Liberté ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de :

  • Cyberattaques sophistiquées malgré les protections mises en place
  • Cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté
  • Actions, négligences ou manquements du client (mots de passe faibles, partage d’accès, installation de plugins non autorisés, etc.)
  • Défaillances de prestataires tiers (hébergeurs, registrars, fournisseurs de services externes)
  • Contenus fournis par le client (textes, images, vidéos)

Disponibilité

Pass Liberté s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des sites web qu’elle gère. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison de :

  • Opérations de maintenance programmées ou urgentes
  • Défaillances techniques imprévues
  • Interventions de l’hébergeur ou de prestataires tiers

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir les contenus, informations et validations dans les délais convenus
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Maintenir la confidentialité de ses accès et identifiants
  • Informer Pass Liberté de toute anomalie constatée
  • S’abstenir de toute modification non autorisée sur les sites en gestion

Liens externes et contenus tiers

Les liens vers des sites externes présents sur notre site ou sur les sites que nous créons sont fournis à titre informatif. Pass Liberté n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.

Protection des données personnelles

Pass Liberté s’engage à traiter les données personnelles de ses clients et utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Exactitude des informations

L’ensemble des informations publiées sur le site de Pass Liberté est fourni à titre informatif. Pass Liberté s’efforce de maintenir ces informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait engager sa responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’information obsolète.

Pass Liberté se réserve le droit de corriger, modifier ou retirer toute information à tout moment sans préavis.

Modification du disclaimer

Pass Liberté se réserve le droit de modifier le présent disclaimer à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Loi applicable et juridiction

Le présent disclaimer est soumis à la législation applicable au lieu d’établissement de Pass Liberté, SLU. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de la société.


Dernière mise à jour : 05/10/2025

Pass Liberté, SLU
Avinguda coprincep de Gaulle 11 – AD700 Escaldes-Engordany – Andorra
Entreprise enregistrée sous le numéro : 21038.
Email de contact : team@pass-liberte.com


Pour toute question concernant ce disclaimer ou nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter.